29/11/2018
Le prochain Comité Syndical se tiendra le jeudi 29 novembre 2018, salle Montpensier, à Châtillon sur Chalaronne.
19/10/2018
La deuxième tranche de travaux vient de débuter !
19/10/2018
Les travaux de restauration/création de mares viennent de débuter !

Fiche A17

Retour

Réhabilitation des assainissements non collectifs de la CC Montmerles-3-Rivières

La communauté de communes M3R a lancé sa 1ère campagne de réhabilitation en 2009. Cette campagne concerne uniquement les installations réalisées avant 96 et ayant eu une note supérieure ou égale à 5. Le principe est simple, les habitants qui le souhaitent se sont fait connaître auprès de la communauté de communes. Celle-ci se charge de faire une demande de subvention groupée pour tous les participants au programme. Le propriétaire de l'habitation est chargé de faire réaliser les travaux après avis du SPANC. La communauté de communes verse une fois les travaux faits et les factures payées les subventions correspondantes. 20 propriétaires ont pu ainsi bénéficier en 2010 de 50% de subventions versées par l'Agence de l'Eau RMC et le Département de l'Ain. Un second programme est en cours d'élaboration pour l'année 2011.


Page précédente : Fiche A25
Page suivante : Fiche A15